[…] les obiter dicta existent, et sont sans doute plus nombreux qu’on pourrait
le supposer de prime abord. Le premier intérêt du travail de Madame Hortala est
en même temps la première difficulté à laquelle elle fut confrontée : pour
étudier les obiter dicta, encore fallait-il les rechercher, les débusquer dans
les décisions des chambres civiles […]. […] La structuration de la thèse traduit
bien le sens de la démarche menée par l’auteur : conscience, connaissance,
pratique. La conscience de l’existence de l’obiter dictum devait être le point
de départ de la réflexion. Même si cette technique n’est pas ignorée d’autres
systèmes juridiques, et même en France d’autres juridictions, Madame Hortala
démontre bien dans son travail son originalité au sein de la jurisprudence
civile de la Cour de cassation : elle est au service non pas de l’office
juridictionnel du juge, mais de son office jurisprudentiel. […] l’auteur met en
lumière les divers indices permettant d’identifier les obiter dicta, offrant
ainsi au lecteur un précis et précieux mode d’emploi. Ayant fait émergé, ou
révélé, cette réalité, encore fallait-il ensuite traiter ce matériaux, afin d’en
saisir toutes les potentialités et d’aider à sa connaissance. Ainsi, il s’agit
d’un énoncé juridique, positif et intégré au sein d’une décision contentieuse
tout en demeurant hors du champ décisionnel. S’ensuit alors logiquement une
réflexion sur sa nature juridique : a-t-il, ou doit-il avoir une portée
normative ? […] Liée à la conception du rôle du juge, la question de l’obiter
dictum en est en quelque sorte le reflet dans le miroir. Il est ainsi appelé, en
pratique, à remplir divers offices que l’auteur détaille avec minutie et mesure,
tant du point de vue positif que prospectif. Les questions soulevées par le
travail de Madame Hortala sont fondamentales, en particulier à l’heure où des
interrogations et des débats sur l’office du juge – et de la Cour de cassation –
sont importants. […]
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2019