Fait sans précédent dans l’histoire institutionnelle française, le pouvoir
législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799) : un
Conseil des Cinq-Cents et un Conseil des Anciens sont ainsi créés. La
description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échelons.
Le premier porte sur l’organisation matérielle des Conseils et leurs
administrations attachées après la dissolution de la Convention. Alors que le
Corps législatif se veut unique par principe, divisé dans le seul but de
« pondérer » la construction de la loi, les stratégies des acteurs démontrent
une différenciation induisant une hiérarchisation de fait entre les deux
assemblées. On la retrouve à différents niveaux.
L’analyse du processus de fabrication de la loi conduite dans une seconde phase
montre la « réussite » du projet thermidorien sur le plan pratique. En effet,
les Anciens chargés d’accepter ou de refuser les propositions de loi des
Cinq-Cents fonctionnent de concert avec leurs homologues. Les échanges sont
relativement fluides et les sources démontrent tant un vrai travail de
discussion de la loi que l’absence d’opposition systématique. Pour autant,
celle-ci existe ponctuellement, comme le démontre l’étude de la vie des
assemblées en l’an V et en l’an VII. L’analyse souligne ces moments comme
fondateurs en ce que les acteurs y développent des pratiques clés du jeu
parlementaire, acceptant le principe de majorité et ses implications au sein des
Conseils malgré le risque politique. La conception de la représentation se
trouve ainsi renouvelée, induite par la fréquence électorale annuelle et ses
effets directs. Nos travaux démontrent également le développement d’autres
techniques de travail originales qui invitent à repenser la notion de « faux
bicamérisme » ou bicamérisme « technique » attaché au pouvoir législatif
directorial. Parmi celles-ci, certaines permettent aux Anciens de retrouver le
droit d’amendement et d’initiative qui leur est dénié par la Constitution,
notamment grâce aux commissions.
Ces organes, au cœur de notre dernière partie, constituent des rouages
essentiels de la construction législative et soulignent, dans la lignée de leurs
prédécesseurs, la spécialisation comme maître-mot de l’organisation du travail
parlementaire. Plurielles dans leurs structures et fonctionnements, les plus
pérennes de ces commissions ont pu être retracées. Parmi elles, l’histoire de la
Commission militaire – présente au sein de chacun des deux Conseils – démontre
tant les échanges et interpénétrations entre les deux assemblées que
l’utilisation de l’organe par les acteurs en tant qu’instrument de combat
politique face au pouvoir exécutif.
N° d'édition : 1
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : Mars 2026