La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables – faute de décrets d’application ou de moyens financiers, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre: parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sont articulés en trois volets : l e nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l’effectivité des droits de la personne détenue.

Manifestation « privée », propriété du Comité International Olympique (CIO), association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d’un État souverain, impliqué dans son organisation aux côtés d’autres personnes publiques et d’organismes privés. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’origine et le contenu des règles applicables à la préparation et à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et plus particulièrement les règles de droit public dont la discipline se trouve en quelque sorte bousculée. Faut-il parler d’un droit dérogatoire, d’un droit d’exception ou d’un droit des JOP en tant que laboratoire expérimental qui pourrait servir de modèle, à l’avenir, pour encadrer des manifestations d’envergure ? Le colloque est organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international (CEDIN) de l’université de Nanterre.

" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'État n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? [...] Mlle Boussard montre, de la meilleure façon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la façon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. " D.L.