Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble,
telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en
vigueur
le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le
débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur
lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de
la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur
des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens
meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un
bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en
envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies
conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes
spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation
constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à
respecter cette double démarche.
N° d'édition : 3
Collection : Hors collection
Parution : Janvier 2014