L’ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de
porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste
perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet
ouvrage,les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et
hospitalier public et privé.
La Cour européenne des droits de l’homme, le Cour de justice des communautés
européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État
essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la
responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris
les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l’embryon,
le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en
détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au
travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts,la problématique de la
preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation et le numérique en
santé.
N° d'édition : 4
Collection : Grands arrêts
Parution : Janvier 2026