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Les objectifs de valeur constitutionnelle
Les objectifs de valeur constitutionnelle
Pierre de Montalivet
Consacrés explicitement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. Il est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs, afin d'en proposer une nouvelle « grille de lecture ». Alors que la réponse implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux, cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Les objectifs constituent ainsi des normes téléologiques garantissant l'effectivité des droits constitutionnellement garantis. Cette thèse a été honorée du prix de thèse 2005 du Sénat, du prix Odilon Barrot de l'Académie des sciences morales et politiques et du prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
N° d'édition : 1
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : Avril 2006
Contentieux constitutionnel
Contentieux constitutionnel
Pierre de Montalivet • Aurélien Baudu
Le développement de la justice constitutionnelle constitue l’une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constitutionnalité des lois, les juridictions administrative et judiciaire apparaissant aujourd’hui comme de véritables juges constitutionnels. Ce manuel présente les juges constitutionnels, au premier rang desquels le Conseil constitutionnel, puis expose les normes, les procédures et les méthodes du contrôle de constitutionnalité. Mêlant des considérations théoriques, historiques et pratiques ainsi que des analyses tirées du droit comparé, cette première édition prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment les nominations intervenues au Conseil constitutionnel en 2025 et la jurisprudence récente. Destiné principalement aux étudiants de master de droit, l’ouvrage se caractérise par un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre, comprenant les grands textes de la matière, des définitions ainsi que des sujets d’examens corrigés, notamment une QPC rédigée. Il intéressera plus largement l’enseignant chercheur, le magistrat et l’avocat, mais aussi le citoyen.
N° d'édition : 1
Collection : HyperCours
Parution : Juin 2025
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