Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Guy Braibant • Prosper Weil • Pierre Delvolvé • Bruno Genevois • Marceau Long
Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif, complétés par
les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit
public !
La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses
devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy
Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit
la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit
administratif, et même du droit public.
On y trouveles principaux arrêts qui constituent l’ossature de ce droit, sur les
matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative,
contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, organismes de droit public ou
de droit privé qui participent à l’action administrative, actes administratifs
unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics,
responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel,
le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, celui de la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales.
L’ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports
les plus récents de la jurisprudence.
N° d'édition : 24
Collection : Grands arrêts
Parution : Août 2023