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Le sous-contrat. Étude de droit administratif. Volume 214
Le sous-contrat. Étude de droit administratif. Volume 214
Pierre Blanquet
Cette thèse s’inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d’identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l’occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l’étudie à élargir son champ de vision.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2022
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