Code de l'énergie 2027, annoté et commenté
Pierre-Adrien Dubroca • Gaëlle Cognet • Etienne Durand • Gilles Le Chatelier • Lucie Paitier • Jérôme Lépée • Camille Selighini
Les + de l'édition 2027 :
- À jour de la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le
secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.À jour
du décret du 31 décembre 2025relatif au mécanisme de capacité institué pour la
sécurité de l'approvisionnement en électricité et du décret du 29 décembre 2025
sur la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité
énergétique.
- Larges commentaires explicatifs et annotations de jurisprudence.
- Appendice complet : nombreux arrêtés, décrets, circulaires d'application
(électricité, énergies renouvelables/hydraulique, gaz, nucléaire).
- Supplément inclus en ligne.
Le Code de l’énergie Dalloz est à jour des nombreuses dernières évolutions
législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment la loi du 29
juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de
l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, mais aussi le
décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE)
2023/1791 relative à l'efficacité énergétique. Celui-ci porte essentiellement
sur la mise en œuvre de l'évaluation de l'efficacité énergétique et de la
sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes
notamment dans le cadre de l'évaluation environnementale, de l'intégration de
cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation, des audits
énergétiques et des systèmes de gestion de l'énergie. Il clarifie les modalités
d'intégration du programme d'actions en matière de chaleur et de froid dans les
plans climat-air-énergie territoriaux, les modalités de réalisation des analyses
coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance
énergétique des centres de données. Il vient consolider la partie règlementaire
de l'ouvrage portant sur les données de transport, de distribution, de
consommation et de production d'électricité et de gaz afin d'en faciliter la
collecte.
Sont également incluses les lois du 26 mai 2026 de simplification de la vie
économique, du 19 février 2026 de finances pour 2026, du 30 avril 2025 portant
diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et
de circulation des personnes et du 14 avril 2025 visant à convertir des
centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
N° d'édition : 9
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2026