Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des conflits de
lois dans le temps, a pris depuis quelques années une orientation beaucoup plus
diversifiée et plus complexe. S'appliquant toujours aux règles écrites, il a
trouvé dans les décisions juridictionnelles et l'action des juges '
administratifs, judiciaires, constitutionnel, européens ' un nouveau terrain
d'application, donnant enfin à la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une
source du droit. C'est cet élargissement du champ d'application du droit
transitoire qui est étudié ici.
Mais la notion de « droit transitoire » elle-même se trouve élargie à l'ensemble
des aspects de l'application dans le temps de la règle de droit : entrée en
vigueur, abrogation, avec les questions de rétroactivité, de revirements de
jurisprudence, de confiance légitime, de sécurité juridique, tout en prenant en
considération les légitimes droits acquis. Toutes les branches du droit et
toutes les normes sont donc aujourd'hui concernées par ce droit transitoire
protéiforme, complexe et évolutif par nature.
Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires, avocats au
Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocats à la Cour, notaires, cet
ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine et de la pratique sur
un thème qui concerne d'abord le justiciable parce qu'il touche en définitive à
la sécurité juridique, exigence fondamentale d'un système de droit vivant.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Avril 2010