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Droit civil Les obligations
Droit civil Les obligations
François Terré • François Chénedé • Yves Lequette • Philippe Simler
L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L’ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l’actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l’intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l’incidence du cas de force majeure.
N° d'édition : 13
Collection : Précis
Parution : Septembre 2022
Droit des biens
Droit des biens
François Terré • Valerio Forti • Philippe Simler
Qu’est-ce qu’un bien, au sens de chose appropriée ? Qu’est-ce qu’une chose, d’abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l’esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans dommages. L’avoir est subordonné à l’être. Mais il lui est nécessaire. Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au cœur du droit des biens. De la relation qu’il exprime découle l’explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du droit commun des biens passe par l’étude de l’étendue du droit de propriété : l’air, le sol, l’eau, les constructions, le voisinage…, mais aussi les idées, les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d’acquisition et de perte de la propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s’ordonne aussi autour d’autres formes de l’avoir, dont la place est grandissante. D’une part, les « propriétés collectives », telles la propriété des personnes morales, l’indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D’autre part, la propriété divisée : elle est, dit-on, susceptible de « démembrements » : usufruit, usage et habitation, droits réels de jouissance, servitudes, qui sont plus justement des droits réels d’étendue variable sur la propriété d’autrui. Bien qu’il n’ait pas encore fait l’objet d’une refonte d’ensemble depuis la promulgation du Code civil, le droit des biens est en constante évolution. Les nouvelles technologies, les droits et libertés fondamentaux, le logement, l’entreprise, l’environnement, notamment, alimentent des débats doctrinaux renouvelés, des réformes législatives récurrentes en dehors du Code civil, une jurisprudence interne et européenne nourrie, des pratiques originales.
N° d'édition : 11
Collection : Précis
Parution : Septembre 2024
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