Responsabilité des notaires 2019/2020
Jeanne de Poulpiquet • Philippe Pierre • Richard Crone • Philippe Brun
La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières.
Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément
modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil", qualifié désormais
d’obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus
nombreux. À ce devoir de conseil s’ajoutent, les obligations d’investigation, de
vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de
soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction
notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l’installation, statut du notaire
salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).
La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en
oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et
de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22
mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la
responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il
souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les
responsabilités civile, disciplinaire et pénale.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux
avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux
organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie,
conseil supérieur du notariat.
N° d'édition : 3
Collection : Dalloz Référence
Parution : Décembre 2018