Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de
construire et les autres autorisations d’urbanisme. Elle est notamment à jour de
la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de laloi du 26 mars 2018 et du décret
du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du
code de l'urbanisme et de laloi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une
société de confiance.
Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d’autorisation
aux divers contentieux, l’objectif est de cerner les difficultés et les
incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s’appuie sur une
jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des
suggestions concrètes et des exemples d’actes, offrant une capacité d’action
opérationnelle.
Un index thématique fourni facilite l’accès à l’information recherchée. La
marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou
contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus
cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.
Cet outil précis, d’utilisation facile, pédagogique, permet d’affronter les
particularités d’une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux
pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts,
notaires, collectivités locales, architectes.
N° d'édition : 3
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : Juillet 2021