Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires
d’exprimer une idée, d’émettre un souhait ou de solliciter une action de la part
du Gouvernement, suscitent l’interrogation quant à la fonction parlementaire
dont elles permettent l’exercice.
Issues d’une pratique parlementaire spontanée, elles se développent, entre 1814
et 1959, au service de la fonction tribunitienne puis de la fonction de
contrôle, jusqu’à ce que les conditions de leur association à la technique de
l’interpellation aboutissent à ce qu’elles soient perçues comme un facteur
d’instabilité gouvernementale. Elles sont alors censurées en 1959 par le Conseil
constitutionnel, qui raisonne dans le cadre d’une conception binaire des
fonctions parlementaires opposant fonction de contrôle et fonction législative.
À la faveur du besoin d’une meilleure association des assemblées au processus
européen, puis en raison de la volonté d’améliorer la qualité de la loi et de
restituer aux assemblées une capacité d’expression, les résolutions expressives
sont réintroduites dans la Constitution en 1992 en matière européenne, puis en
2008 sur tout sujet. En dépit d’un encadrement procédural contraignant, ces
résolutions restituent aux assemblées la possibilité de redécouvrir le potentiel
d’une fonction oubliée, la fonction tribunitienne, qui permet non seulement
d’exprimer solennellement l’opinion des assemblées, mais peut aussi contribuer à
valoriser l’exercice des fonctions législative et de contrôle.
N° d'édition : 1
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : Mars 2025