La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage
Catherine Delplanque • Pierre Chevalier • Peimane Ghaleh Marzban
Préface de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
L’objectif de ce colloque est d'aborder le rôle de la Cour de cassation, à
travers sa jurisprudence dans le processus d’abolition de l’esclavage, notamment
aux Antilles françaises.
En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le cadre et les
principes juridiques relatifs à l’esclavage colonial, que la France tolère dans
ses colonies depuis le début du XVIIe siècle. Applicable à l’origine aux
Antilles françaises, mais étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et
aux îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera le « Code noir »
constituera jusqu’en 1848 la base du droit français de l’esclavage colonial, et
par conséquent de la jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d’en
respecter toujours la lettre et l’esprit. Or l’ordonnance royale du 24 septembre
1828, par l’application du Code de procédure civile et du Code de procédure
pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation
sur les décisions rendues par les cours coloniales. C’est alors avec fermeté que
la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l’application de la loi et des
règlements coloniaux, en tentant d’imposer plus d’humanité et d’impartialité, de
concert avec la législation d’inspiration libérale qui s’épanouit sous la
Monarchie de Juillet, préparant ainsi l’abolition de 1848.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Octobre 2014