Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la
Ve République. Cet intitulé comporte une double gageure : il s'agit non
seulement d'établir l'existence d'un processus de renouveau de l'institution
parlementaire mais également, et surtout, de démontrer le rôle joué, dans cette
perspective, par les commissions permanentes. Dessein paradoxal, si l'on
considère que, sous la Ve République, les commissions permanentes, organes
internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles
du parlementarisme rationalisé... Grâce à l'étude du droit constitutionnel de la
Ve République et, plus spécifiquement, des règles écrites et coutumières qui
forment le droit parlementaire, appréhendées grâce à des stages réalisés au sein
des deux assemblées, la thèse vise à présenter les commissions sous un jour
nouveau. En tant qu'organe de travail, elles sont au coeur de la rénovation des
méthodes et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant
que bras armé du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de
son rôle, en vue d'un rééquilibrage des institutions. Face à l'évolution des
enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie
de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système
parlementaire, s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des
fonctions parlementaires, d'une amélioration du statut de l'opposition, et de la
légitimation du bicamérisme. .
N° d'édition : 1
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : Mars 2005