Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au
titre d’une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics.
Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son
champ d’application, souvent réduit au service public ou aux contrats
administratifs, de sa valeur normative, jusqu’à son nom lui-même.
Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale,
normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que
l’Administration doit pouvoir modifier l’ordonnancement juridique.
Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes
administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la
souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l’État
en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du
service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du
modèle classique d’État et la nécessité pour lui de répondre rapidement et
efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux.
Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d’améliorer le
contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d’intérêt général
préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l’équilibre entre
la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de
réaliser les adaptations qui s’imposent, tout en protégeant au mieux les droits
des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de
mutabilité apparaît comme un principe d’avenir en droit administratif.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2025