Le guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Dominique Da • Pascal Etain • Vincent Doucède
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des
opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au greffe du tribunal de
commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l’optique de
faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.
Il s’inscrit dans le cadre des objectifs de la réforme du droit des sûretés
(ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y
est abordé de manière claire et synthétique, les sûretés mobilières et autres
opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au nouveau registre unique,
à savoir le registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM)
dont la forme et le contenu sont précisés par plusieurs dispositions
réglementaires (décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021, décret n° 2023-369 du
11 mai 2023, etc.). Sont également présentées les nouvelles règles de droit
applicables à la publicité des sûretés au RSM. Enrichi de tableaux, de schémas,
de modèles d’actes et de bordereaux, ce guide a pour ambition de rendre cette
matière plus accessible et lisible aux citoyens, aux praticiens du droit des
sûretés et de l’insolvabilité ainsi qu’aux autres acteurs de la vie économique
afin qu’ils puissent réaliser avec plus de simplicité et d’assurance les
formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations
connexes.
Ce guide tend à combler l’absence d’un ouvrage simple,pratique et illustratif
permettant d’allier théorie et pratique dans l’optique de réaliser au mieux
l’ensemble des formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et
autres opérations connexes.
Il sera précieux pour les juges, greffiers de tribunaux de commerce, greffiers
des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de
l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, avocats,
mandataires en formalités d’entreprise, administrateurs judiciaires et
mandataires judiciaires, commissaire de justice, notaire, établissements
bancaire et financier, collectivités territoriales, comptables et
experts-comptables, commissaires aux comptes, entreprises, enseignants,
étudiants, particuliers.
Pascal Etain est Maître de conférences, habilité à diriger des recherches à
l’Université Paris Dauphine.
Vincent Doucède est Greffier Associé du tribunal de commerce de Bobigny,
officier public et ministériel. Responsable de la formation continue des
collaborateurs des greffes des tribunaux de commerce auprès du Conseil National
des Greffiers des tribunaux de commerce.
Dominique Da est Docteur en droit, Greffier Salarié du tribunal de commerce de
Bobigny, officier public et ministériel. Chargé d'enseignement en droit à
l’Institut Catholique de Paris.
N° d'édition : 1
Collection : Guides Dalloz
Parution : Mai 2024