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Code de procédure pénale 2026, annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus
Code de procédure pénale 2026, annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus
Coralie Ambroise-Castérot • Pascal Beauvais • Maud Léna
Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies. Les + de cette édition : - Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus, - une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais, - des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence... L'édition 2026 intègre notamment : - la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, - la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels, - la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale, - le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.   Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.  
N° d'édition : 67
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juillet 2025
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