C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. Pour célébrer son bicentenaire, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions,chacun expose, au terme d’analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d’humanité qui doit demeurer au coeur de la justice.

Le Haut Conseil des professions du droit, structure de coopération et de concertation entre les différents professionnels du droit, a souhaité conduire une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions : ces règles sont-elles bien dans l’intérêt de l’usager du droit, du consommateur, et non du professionnel ? Des représentants de nombreuses professions juridiques, ainsi que des parlementaires, magistrats, universitaires et représentants des usagers du droit (entreprises et particuliers) ont ainsi débattu sur des sujets d’actualité tels que les conflits d’intérêt, la publicité, le secret professionnel ou encore la place des consommateurs dans les procédures disciplinaires.

Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.

De nos jours il n'est pratiquement plus de situation où la victime d'un préjudice ne dispose d'une action en indemnisation. Le débat sur la responsabilité civile s'est transformé, il porte sur la réparation, engendrant un certain nombre de questions : qu'est-ce qu'un préjudice réparable et comment l'évaluer dans la mesure où le droit impose que la réparation se fasse en argent ? Quelle est la mesure ? Qu'est-ce qu'une réparation juste ? Le séminaire « Risques, assurances, responsabilités » a choisi d'explorer les limites de la réparation. Il s'agira aussi bien d'étudier comment on peut réparer l'irréparable - les préjudices liés à l'histoire -, comment évaluer et réparer des dommages qui peuvent être irréversibles et dont les méthodes d'évaluation sont sujettes à caution - préjudices économiques et écologiques -, comment indemniser équitablement des victimes de préjudices de masse. L'accent mis sur la réparation souligne deux problèmes particuliers : le premier est la dimension économique de la réparation. L'extension des droits à indemnisation n'a été possible qu'en raison de systèmes de mutualisation des sommes collectées et redistribuées. Quelle est la justice dans les règles de mutualisation ? Le second problème est celui de la prise en compte de cette dimension économique par le système judiciaire qui a tendance à considérer qu'il n'en est pas comptable et qui ne prend que très partiellement la problématique du temps dans la réparation. S'il s'agit, en réparant, de répartir des sommes mutualisées est-il économiquement efficace de passer par les tribunaux ? Doit-on instituer un contrôle de la Cour de cassation, composante nécessaire d'une réparation sinon quelque peu anarchique.