Droit de l'expertise 2023/2024
Tony Moussa • Patrick Matet • Vincent Vigneau • Vanessa Norguin • Frédéric Arbellot • Jean-Paul Martin • Jean-Luc Fournier • Fabienne Renault-Malignac • Olivier Violeau • Olivier Salati • Marie-Laure Belaval
Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et
des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et
administrative.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les
mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations,
consultation et expertise.
Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la
vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention,
d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis
s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la
génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la
plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne
intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se
développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure
civile.
Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec
précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions
suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son
déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en
particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
* À jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur
pour l'établissement des listes d'experts.
* À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses
premiers décrets d’application, l'ouvrage étudie les conditions dans
lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de
fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète,
fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
* De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination
de l'âgeen matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la
famille.
N° d'édition : 5
Collection : Dalloz Action
Parution : Janvier 2023