À supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction
universitaire » du Conseil d’État, il convient d’en identifier les contours et
le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les
regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de
décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’État saisit
l’Université.
Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en
tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que
l’Université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de
fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience
universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres,
comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des
enseignants-chercheurs ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’État est
conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de
l’élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires,
par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mars 2015