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La Déclaration des droits de l'homme : 1789-2023
La Déclaration des droits de l'homme : 1789-2023
Nathalie Wolff • Olivier Pluen
Alors que le « Grand débat national » fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d’exigence d’une « meilleure égalité » fiscale et d’une « plus grande participation » citoyenne, la référence – justifiée ou non - à la chute de l’Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l’anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : « Les représentants du peuple français… ». La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l’écart et tentatives de remplacement. Alors qu’elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne. Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d’une spécificité ou d’un ensemble de spécificités tenant à l’essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd’hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d’hommage. Alors qu’à l’échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l’Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l’homme – les « vieilles » déclarations de droits faisant alors office d’étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés. Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d’aujourd’hui, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu’en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l’essor d’un État providence, désormais en recul ; celle d’une influence européenne des droits et libertés d’inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l’individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d’un État de droit, néanmoins en proie à l’« hypertrophie » (G. Vedel). Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s’interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d’être « la » Déclaration de 1789.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Novembre 2023
Esclavage, traite et exploitation des êtres humains
Esclavage, traite et exploitation des êtres humains
Jean-François Niort • Olivier Pluen
Loin d'être un phénomène révolu et propre à l'époque coloniale, les diverses formes d'asservissement et d'exploitation des êtres humains sont en pleine expansion et constituent l'un des grands défis planétaires du xxie siècle. En 2016, l'ONG spécialisée Walk Free estimait en effet àprès de 46 millions le nombre de personnes réduites en esclavage ou soumises à des pratiques analogues dont la traite, la servitude et le travail forcé. La France, à l'instar des autres États européens, n'est pas épargnée, et a été contrainte de réagir avec la loi du 5 août 2013 et le Plan d'action national triennal de lutte contre la traite des êtres humains lancé l'année suivante. Le colloque dont est issu le présent ouvrage s'est donné pour ambition d'étudier les modalités du dispositif français de lutte contre ces atteintes, d'en évaluer l'application concrète, et de dégager des perspectives d'amélioration, notamment par le biais des rapports de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), autorité de référence à cet égard. Cependant, dans le sillage des liens officiels établis par les institutions internationales comme l'UNESCO entre passé et présent, ainsi qu'à travers le choix du lieu du colloque - la Guadeloupe, territoire marqué par l'esclavage colonial français et son héritage -, le but était également de revenir sur les aspects mémoriels et historiques de ces pratiques, en faisant notamment le point sur les dernières avancées scientifiques à ce sujet, et d'évoquer au passage la question des « réparations ». Au-delà, l'ouvrage propose une vue rétrospective d'ensemble, du Code Noir à nos jours, soulignant la continuité temporelle du phénomène malgré les abolitions, mais aussi des analyses et des réflexions critiques, de même qu'un certain nombre de propositions d'ordre théorique et pratique, telle que la constitutionnalisation de la prohibition de l'esclavage, à l'exemple d'autres pays.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mai 2018
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