Année de parution
1 résultat
résultats par page
Trier par :
Affichage :
Action en justice
Action en justice
Nicolas Cayrou
Action en justice : notion et conditions de recevabilité  L'ouvrage consacré à l’action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d’examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz corpus
Parution : Janvier 2020
résultats par page
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local