Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n’ont
jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd’hui, la réflexion politique et
juridique persiste à se demander s’il est possible de distinguer les deux
responsabilités, même s’il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse
consiste ainsi à appréhender de quelle manière s’articulent les responsabilités
politique et pénale des ministres, l’enjeu de cette analyse étant de déterminer
si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la
période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de
l’histoire constitutionnelle française, permet d’éclairer les difficultés
contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité
politique des ministres.
De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale
domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu’elle soit
constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la
responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d’Assemblée
de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage
subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les
chambres. Alors qu’elle parvient à résoudre les difficultés liées à la
responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s’agissant
de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée. Cette responsabilité
demeure théorique, ce qui s’explique essentiellement par l’émergence du fait
majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité
émerge en pratique – celle des ministres devant le chef de l’État.
L’investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu’elle montre que la
teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n’a jamais été nettement définie.
L’histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la
nécessité, d’une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de
la responsabilité pénale et, d’autre part, de renouveler la réflexion portant
sur la responsabilité politique des ministres.
N° d'édition : 1
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : Mars 2012