Les victimes de dommages concurrentiels risquent d’être privées d’indemnisation
si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se
pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels
dépend largement l’efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du
droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno
Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les
pistes d’évolution du droit ou d’adaptation de la pratique judiciaire et, en
particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014.
Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la
procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de
surcroît, confrontée à la concurrence d’autres systèmes de droit, invitant à
intégrer à la réflexion des considérations liées à l’attractivité du droit et du
système judiciaire français. C’est à partir d’une approche normative, succédant
une analyse critique du droit positif et s’appuyant sur une analyse économique,
que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son
ensemble. Certaines d’entre elles pourraient même s’appliquer plus largement à
la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la
responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile.
La réflexion, éclairée par l’économie du droit, s’inscrit, tout à la fois, dans
une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats,
magistrats, juristes d’entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la
réparation des dommages concurrentiels.
Muriel Chagny, professeur à l’Université de
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, dirige le master de droit de la
concurrence et des contrats ainsi que le laboratoire de droit des affaires et
nouvelles technologies (Dante).
Bruno Deffains, professeur à l’Université Panthéon-Assas - Paris II, membre de
l'Institut universitaire de France, dirige le master de droit et économie et le
centre de recherches en économie et droit (Cred).
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz pro Essais
Parution : Septembre 2015