Droit patrimonial de la famille 2025/2026
Raymond Le Guidec • Bernard Vareille • François Sauvage • Frédéric Bicheron • Claire Farge • Raphaëlle de Gourcy • Christophe Vernières • Julien BOISSON • Charles Bahurel • Marie Goré • Marc Nicod • Michel Grimaldi • Gilles Bonnet • Yvonne Flour • Adrien VERRECCHIA • Nathalie Peterka • Jean-François Sagaut
Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la
famille
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des
règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes
d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant
d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de
la famille :
* régimes matrimoniaux
* successions
* libéralités
* partages d'ascendant
* pacte civil de solidarité
* fiscalité des mutations à titre gratuit
* droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés et analysés les innovations législatives les plus
saillantes (représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle,
renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de
l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières ou les plus
récentes interprétations jurisprudentielles (droits successoraux du conjoint
survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume,
généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve,
prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi
les questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine
ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage
de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que
des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de
droit public, fondations).
Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés,
à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de
gestion de patrimoine.
N° d'édition : 8
Collection : Dalloz Action
Parution : Février 2025