La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est
totalement refondue et augmentée.
Outil de transmission et/ou de gestion d’un patrimoine familial comme
professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple,
aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations
familiales et personnelles des associés et les choix d’investissement doivent
conduire à l’adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui
permettent, s’il le faut, de s’éloigner des règles de fonctionnement du code
civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de
nus-propriétaires et d’usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de
prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les
liens familiaux entre associés sont à l’origine de la société.
À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière
de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de
fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à
l’attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses
(répartition des bénéfices, des droits de vote…), adaptées aux besoins de leurs
clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. L’administration
du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en
association avec les exemples de contrats de baux (d’habitation, professionnel,
commercial) qui lui sont nécessaires.
Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la
stratégie patrimoniale de chacun selon l’évolution de sa situation familiale et
professionnelle.
N° d'édition : 12
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : Septembre 2013