La notion de prétention, mentionnée dans 66 articles du Code de procédure
civile, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle
du droit d’agir des parties et de la détermination de l’objet du litige que le
juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles
: elles permettent d’articuler les allégations de fait, les preuves, les
fondements juridiques, les moyens de fait et de droit… Elles ont une
dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités
fondamentales de la procédure civile.
Pourtant le Code de procédure civile, d’ordinaire enclin aux définitions, ne dit
jamais ce qu’est la prétention. Sans doute n’a-t-il pas jugé nécessaire de
forger une définition d’un terme que le langage courant rend compréhensible
facilement. Mais force est d’admettre que cette compréhension est désormais bien
moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations
procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l’on pense aux
obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations
beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des
conclusions.
L’objet de cet ouvrage est de tenter une clarification de la prétention, pour
pasticher Saleilles, par le Code de procédure civile mais au-delà du Code de
procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale
et générale de la prétention pour, dans un second temps, l’appréhender dans une
perspective substantielle et spéciale.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Septembre 2026