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L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193
L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193
Marine Haulbert
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Juillet 2020
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