Le nouveau code civil roumain est entré en vigueur en octobre 2011.
Dans un pays de tradition linguistique latine, le droit avait été fortement
influencé par l’adoption en 1864 du code civil français. Après la période
communiste, le besoin de disposer d’un code civil moderne s’est affirmé. Si la
tradition française est toujours présente, les rédacteurs se sont inspirés de
codifications récentes, en particulier du code civil québécois de 1990, mais
aussi des codes italien, suisse et du projet européen des contrats pour
l’élaboration de nouvelles règles dans le domaine des obligations, des biens et
des sûretés, de la famille… Le nouveau code civil est également un code unitaire
qui emporte disparition du code de commerce par fusion dans un corps unique des
dispositions du droit civil et la plupart des dispositions du droit commercial.
Selon la méthodologie scientifique de traduction du droit élaborée par
Juriscope, latraduction a été réalisée par deux juristes d’origine roumaine
ayant la double culture juridique, puis révisée par des universitaires des
facultés de droit de Bucarest et de Poitiers. Introduite par le ministre de
Justice en charge de l’opération de recodification, la traduction est commentée
par des universitaires qui ont participé à la commission de rédaction du nouveau
code et qui retracent l’ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de
ce texte moderne.
Les liens traditionnels entre juristes roumains et français, la nouveauté d’un
code civil adopté par un État membre de l’Union européenne confèrent tout son
intérêt à la traduction pour les juristes francophones.
Daniela BORCAN, docteur en droit, spécialiste de droit comparé, est ingénieur de
recherches à l’Université de Poitiers. Manuela CIURUC, doctorante en droit,
juriste et linguiste, est traductrice au CNRS. Sa thèse porte sur La recherche
d’équivalences en traduction juridique, le cas des notions rattachées au droit
des biens.
Marie-Eugénie Laporte-Legeais, professeur à l’Université de Poitiers, dirige
Juriscope et codirige le Centre d’études sur la coopération juridique
internationale (Cecoji). Michel Moreau, professeur émérite de l’Université de
Poitiers, ancien conseiller d’État en service extraordinaire, ancien recteur
d’académie, est spécialiste de droit international.
Avec les commentaires de MM. Catalin Predoiu, Valeriu Stoica, anciens ministres
de la Justice, du doyen Flavius Baias et des professeurs Marieta Avram, Razvan
Dinca, Bogdan Dumitrache, Marian Nicolae, Aladar Sebeni.
N° d'édition : 1
Collection : Hors collection
Parution : Septembre 2013