Droit et pratique des voies d'exécution 2026/2027
Stéphanie Lemoine • Anne Leborgne • Gilles Malfre • Thurian Jouno • Nicolas Cayrol • Marie-Pierre Mourre-Schreiber • Cyril Bloch • Pascal Trouilly • Philippe Hoonakker • Olivier Hubert • Agnès Pic • René Lauba • Kevin Leclere-Vue • Emmanuel Guinchard • Tony Moussa • Cyril Cardini • Xavier Daverat • Edouard De Leiris • Frédéric Arbellot • Anne-Gaëlle Dumas • Olivier Salati • Serge Guinchard
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage
s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés
aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la
conservation des créances.
À jour des réformes les plus récentes, notamment le décret n° 2025-125 du 12
février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Ce
décret, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du
ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle
procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée
consiste en un transfert des règles du code du travail vers le code des
procédures civiles d’exécution, sans modification substantielle de leur contenu.
Les évolutions notables concernent la suppression de la conciliation
obligatoire, l’intervention renforcée du commissaire de justice, l’intervention
résiduelle du juge de l’exécution et la création d’un registre numérique des
saisies des rémunérations. Est aussi exposé le droit transitoire applicable aux
procédures en cours.
Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous
les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures
d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit
public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;
les procédures de distribution des deniers.
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres
branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des
mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
N° d'édition : 11
Collection : Dalloz Action
Parution : Septembre 2025