Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique
présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d’un travail d’une
très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation. Le
principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de
l’originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation,
par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou
encore nationaux ou européens. Prenant en considération l’ensemble de ces
contentieux, l’auteur est parvenu à mettre en évidence l’existence, non d’une
spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses
singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de
l’utilisation d’outils spécifiques que de l’utilisation optimisée des
instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il
défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également
régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au
processus global de régulation de l’économie, il stimule l’innovation et
contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont
les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance
de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d’État en a conforté le bien-fondé,
en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des
autorités de régulation. La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie
Crespy-De Coninck présente donc non seulement l’intérêt d’offrir un panorama
transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation
économique, qu’il s’agisse d’accès au prétoire, d’instruction ou d’autres
aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les
dynamiques d’évolution du droit processuel. Qu’il soit permis, pour conclure
cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d’estime la directrice
de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s’affirmer, en la
personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur
profil de chercheur.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2017