Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits
Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques
conduite dans le cadre de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR
7220). Cette recherche part d’une donnée simple et bien connue : la France ne
dispose pas de « loi sur les bibliothèques », en ce sens qu'il n'existe pas, en
droit français, une seule et même « grande loi » quiembrasse l'ensemble de la
question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3
janvier1979 représente pour les archives. L’absence d’une telle loi, si elle
peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la
réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités’exprime de deux
manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une
forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique.
Cette série d’observations basiques nous permet d’entrée de jeu d’affirmer qu’il
existe bien, aujourd’hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le
trait d’identité principal de ce droit est qu’il ne seprésente pas sous la forme
d’un ensemble unitaire de règles.
Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement
fragmenté, en ce sens qu’il est une addition :· de dispositions éparses, propres
à chaque établissement ou catégorie d’établissements ou propres à une difficulté
particulière (le « droit de prêt », le « domaine public », la « réutilisation
des informations publiques »,etc.), d’une part ;· et de pratiques
professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent
suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d’autre part.
C’est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le
premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à
dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le
saisissant sous toutes les facettes précédemment citées.
Cet ouvrage est le résultat de ce travail.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Septembre 2021