Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants: - le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole; - la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.  L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d’une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de « loi sur les bibliothèques », en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même « grande loi » quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L’absence d’une telle loi, si elle peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités’exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique.  Cette série d’observations basiques nous permet d’entrée de jeu d’affirmer qu’il existe bien, aujourd’hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d’identité principal de ce droit est qu’il ne seprésente pas sous la forme d’un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu’il est une addition :· de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d’établissements ou propres à une difficulté particulière (le « droit de prêt », le « domaine public », la « réutilisation des informations publiques »,etc.), d’une part ;· et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d’autre part. C’est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail.