Les + de l'édition 2017 :  - A jour de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté - Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire L’édition 2017 du Code de la construction et de l’habitation Dalloz intègre l’importante réforme issue de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, dont le titre II est consacré à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat. Elle est également à jour du décret « bail réel immobilier » et de l’ordonnance « bail réel solidaire », respectivement des 27 juin et 20 juillet 2016. Enfin, elle prend notamment en compte le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 : L’édition 2019 est notamment à jour : * De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ; * Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ; * De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ; * De l’ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique. Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).