Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu’il vise.
De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les
atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi
transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance.
Faire ressortir l’unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout
en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise.
Comprendre ces Outils de Compliancepour anticiper l’appréciation faite par les
régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains
textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux,
toujours plus adéquats.
Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des
risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d’intérêt public,
formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements
d’alerte, actions collectives, etc.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Avril 2021