Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours
juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant
qu’elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les
interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s’est montrée
relativement silencieuse s’agissant de l’une de ses quatre branches : le
contentieux administratif de la répression. La rareté, pour ne pas dire
l’inexistence, des écrits exclusivement et pleinement consacrés au contentieux
de la répression peut toutefois trouver une explication dans le caractère tout à
la fois secondaire, hétérogène et atypique de ce contentieux. Ce dernier, dont
l’activité est nettement moindre que celle des contentieux de l’excès de pouvoir
et de la pleine juridiction, conduit en effet à conférer au juge administratif
l’exercice de pouvoirs répressifs, que l’on croit bien souvent réservés au juge
pénal.
En outre, la détermination de son domaine exact est entourée d’un certain
trouble, du fait de présentations qui diffèrent en doctrine et de son éclatement
entre près d’une vingtaine de juridictions administratives différentes. Ces
spécificités ont dès lors conduit à délaisser l’étude de cette procédure
juridictionnelle administrative pour lui préférer celle des autres branches de
la classification formelle des recours. Aussi, l’objectif de la présente étude
a-t-il été d’opérer une étude d’ensemble du contentieux administratif de la
répression, afin de déterminer s’il constitue une véritable branche du
contentieux administratif, c’est-à- dire s’il dispose de critères
d’identification qui lui sont propres, dont découle l’application d’un régime
juridique uniforme.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2026