[…] Lola Isidro fait ressortir, entre autres questions, la complexité de la
nature du lien de l’étranger avec la communauté d’accueil, la variété des
statuts auxquels ce dernier est soumis et le raffinement des procédures de
catégorisation mises en place par les textes réglementaires. Lorsque l’auteure
porte son regard du côté des enjeux propres au droit de la protection sociale,
sont remis sur le métier des concepts aussi centraux que ceux de solidarité et
d’universalité, ou encore des mécanismes cardinaux tels le lien entre
cotisations et prestations. […] la figure de l’étranger se précise à la lumière
du droit de la protection sociale et les traits saillants de la protection
sociale ressortent grâce à l’étude des dispositifs propres aux étrangers. De
même, la situation de l’étranger ressortissant d’un État tiers à l’Union
européenne s’enrichit de – tout autant qu’elle nourrit – l’analyse du statut des
ressortissants de l’Union européenne […]. L’auteure démontre dans un premier
temps que la nationalité a peu à peu été écartée, en raison de la promotion de
l’exigence d’égalité et du principe de non-discrimination […]. Cet effacement de
la nationalité a permis à la résidence stable et surtout régulière de se tenir
aujourd’hui au centre des dispositifs juridiques d’accès à la protection sociale
pour les étrangers. Mais pareille promotion de la résidence régulière, à
laquelle le Conseil constitutionnel n’a su poser aucun frein, ne s’est pas faite
sans que soient aussi ébranlés quelques-uns des principes fondateurs de la
protection sociale. Le droit de la protection sociale ne s’est en effet pas
contenté d’intégrer la problématique de la régularité du séjour, il est devenu
un instrument au service d’une politique migratoire […]. La place de premier
plan tenue par la régularité de la résidence des étrangers, et les atteintes aux
droits fondamentaux qu’elle charrie, pourrait être contestée par l’émergence et
la diffusion d’un lien d’intégration,utilisé comme critère d’accès à la
protection sociale […]. À partir d’une étude exhaustive de la jurisprudence
européenne, Mme Isidro conclut que le lien d’intégration renvoie au centre
d’intérêts des personnes, notion dynamique susceptible de prendre en compte
l’évolution favorable de l’inscription d’une personne dans la société d’accueil
[…]. L’ampleur du chemin que le lecteur accomplit à la lecture de la thèse de
Lola Isidro l’invite finalement à décaler une question classique. Il ne s’agit
plus aujourd’hui de se demander ce qu’est une Nation, pour paraphraser le titre
d’une conférence par trop célèbre. Il s’agit de comprendre ce que cette forme
d’organisation sociopolitique spécifique a impliqué, implique et devrait
impliquer. L’ouvrage de Lola Isidro constitue ainsi une contribution importante
à l’intelligence de la Nation, et ce depuis une perspective aussi originale que
féconde, celle de la protection sociale.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2017