Le guide des modes amiables de résolution des différends 2014/2015
Charlotte Butruille-Cardew • Linda Benrais • Beatrice Gorchs-Gelzer • Guillaume Payan • Natalie Fricero
La Justice du XXIe siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de
résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et
les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité,
responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissementdu lien
social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La
contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de
nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et
déborde le cadre national ; l’Union européenne considère ainsi le règlement
extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de
développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en
place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de
l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence
d’accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode
amiable le plus approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation
judiciaire ou conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire,
de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure
participative.
N° d'édition : 1
Collection : Guides Dalloz
Parution : Août 2014