A l'heure des 10 ans de la QPC, un regard inédit sur le Conseil constitutionnel
et la portée de ses décisions.
Léo Hamon (1908-1993) a connu plusieurs vies, successivement avocat, résistant
professeur de droit, ministre et parlementaire. De 1959, où il est professeur
des facultés de droit, d’abord à Dijon, puis à Orléans et à Paris, à 1969, où il
devient secrétaire d’État, porte-parole du gouvernement, dans le gouvernement de
Jacques Chaban-Delmas, il fut le premier, et souvent le seul, commentateur des
décisions du Conseil constitutionnel. Sa première note d’arrêt concerne les deux
premières décisions du Conseil constitutionnel des 24 et 25 juin 1959 relatives
aux règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sa première chronique est
intitulée « Quand les assemblées parlementaires ont des juges » (au Dalloz,
1959). En quelques mots, tout est dit. La République parlementaire
traditionnelle a vécu. La Constitution de 1958 a mis fin à la toute-puissance du
Parlement. Le dernier commentaire est relatif à la décision du 30 janvier 1968
sur l’introduction de la publicité à la télévision, un thème explosif dans le
débat politique de l’époque.
Les soixante et une Notes et chroniques ici rassemblées et publiées pour la
première fois offrent un paysage méconnu du Conseil constitutionnel. Institution
très critiquée en 1958-1959, le Conseil est alors essentiellement perçu comme un
« chien de garde » du gouvernement contre les éventuels débordements des
assemblées. Pourtant Léo Hamon montre, décision après décision, comment cette
nouvelle institution va devenir rapidement une juridiction, au sens complet du
terme. Certes, il faudra attendre le 16 juillet 1971 pour qu’une loi soit
déclarée contraire à la Constitution, mais les écrits et analyses de Léo Hamon
permettent de comprendre les cheminements qui ont permis les transformations
ultérieures.
Rédigées d’une plume alerte et classique, ces Notes et chroniques, souvent
passées inaperçues, mais publiées dans les deux grandes revues généralistes, le
Dalloz et le Sirey, méritent aujourd’hui une lecture à la fois rétrospective et
prospective : elles traduisent la rupture de 1958 et anticipent sur les
révisions constitutionnelles de 1974 et 2008. De plus, elles permettent de
retrouver la si attachante personnalité de Léo Hamon.
Grâce au soutien du Sénat, du Conseil constitutionnel et de l’université de
Dijon et au concours de l’Association française de droit constitutionnel, ce
volume deviendra une lecture obligée pour tous ceux qui s’intéressent à
l’extraordinaire aventure du Conseil constitutionnel.
N° d'édition : 1
Collection : Études, mélanges, travaux
Parution : Juin 2021