Embaucher un salarié est un art complexe, s’en séparer est un exercice délicat.
L’employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de
nombreuses règles : convocation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre
de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement
disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller
au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture
lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.
Le licenciement d’un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou
bien dans l’ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de
licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif
économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud’homal survient
(annulation du licenciement, dommages-intérêts).
D’autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être
choisies : la démission, la prise d’acte de la rupture, la résiliation
judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du
contrat. Les développements ajoutés à l’édition précédente, sur cette rupture,
ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de
la jurisprudence.
À jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette
nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de
rupture adopté par l’employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à
l’ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des
ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel
(IRP).
N° d'édition : 12
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : Août 2011