[…] M. Delvallée distingue la collégialité qui repose sur un projet commun,
défini légalement pour chaque groupement, et celle qui commande une organisation
et un fonctionnement collectifs. L’auteur met en lumière avec habileté ce que le
collégial doit aux membres du collège (pour ne pas dire collègues, terme dont la
saveur actuelle s’est éloignée du sujet). Sans participants, pas de collège !
Allant plus loin, M. Delvallée construit la théorie de l’acte collégial et celle
du processus collégial. Ces orientations et formulations éclairent d’un jour
nouveau des règles que l’on croyait connaître, alors même qu’elles se
nourrissent des meilleurs travaux consacrés aux actes collectifs. […] La thèse
met au clair les rapports entre la notion de collégialité et celles de vote, de
majorité, d’unanimité, d’égalité, de collaboration, de communauté d’intérêts, de
pourparlers, etc. […] Pour M. Delvallée, l'unité d'un collège ou des actes
adoptés ne traduit pas une identité des intérêts et des désirs des membres. La
collégialité réunit des intérêts divergents et permet précisément de les
confronter pour dépasser les volontés individuelles. Il démontre que la
collégialité est d'abord l'expression de l'existence d'un groupement, d'une
organisation collective pour la réalisation d'un projet commun. Elle a été, en
doctrine, source de personnalité morale ; puis elle est, comme le pensait
Michoud, devenue un élément du régime de la personne morale. […] M. Delvallée
est parfaitement conscient des limites que rencontre la sanction de la
collaboration en collège. Il analyse la jurisprudence rendue dans ce domaine –
forcément incomplète, même si elle reflète une belle inventivité ! La
collégialité lui permet de mettre en question la jurisprudence Larzul. Selon
lui, elle nuit gravement au respect de la force obligatoire des actes et donc à
la sécurité juridique ; le respect des principes de la collégialité pourrait
contribuer à nuancer une approche trop positiviste des questions de nullité dans
ce domaine. […]
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2019