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Résultats de recherche - julie-alix

volume 91

thèse présentée et soutenue publiquement

le 9 décembre 2008

à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)



membres du jury

- Geneviève Giudicelli-Delage (professeur à l'Université Paris I -
Panthéon-Sorbonne)

- Michel Massé (professeur à l'Université de Poitiers)

- Yves Mayaud (professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas)

- Danièle Mayer (professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne)

- Xavier Pin (professeur à l'Université Pierre Mendès France - Grenoble II)



Étude critique des incriminations terroristes

I. Les contours des incriminations terroristes La méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste Le rejet d'une incrimination unique du terrorisme Le choix d'incriminations multiples du terrorisme  a) L'activité terroriste saisie par le droit pénal L'action terroriste  Le soutien au terrorisme b) La spécificité terroriste éclipsée par le droit pénal Le contexte terroriste Le but terroriste II. Le sens des incriminations terroristes a) De lege lata : le sens assigné aux incriminations terroristes - L'aggravation de la répression pénale - L'extension de la protection pénale b) De lege ferenda : le sens retrouvé des incriminations terroristes - L'essence de l'action terroriste - L'essence du soutien au terrorisme

Terrorisme et droit pénal. Volume 91

Alors que les attentats de 2001 avaient constitué, aux États- Unis et sur la
scène internationale, une rupture dans la lutte contre le terrorisme en y
introduisant le paradigme de la « guerre contre le terrorisme », la réponse
française au terrorisme a longtemps été circonscrite au droit, et de façon
ultime, au droit pénal.



Depuis 2012, la réaction à l’intrusion du terrorisme djihadiste sur le
territoire français est caractérisée par un recul progressif de la réponse
pénale et par l’émergence de formes alternatives de répression, militaires et
administratives. L’affirmation politique, en 2015, que la France est en guerre
contre le terrorisme et la modification successive des dispositifs de lutte
contre le terrorisme impose de s’interroger sur les ressorts et les implications
de cette guerre contre le terrorisme.



L’objet du présent ouvrage, issu des travaux du colloque pluridisciplinaire
organisé à Lille les 9 et 10 février 2017, est d’apporter des éléments d’analyse
et de compréhension des mutations qui sont à l’oeuvre.

Implications juridiques

Propos introductifs par Julie Alix, CRDP, Lille 2 et Olivier Cahn, LEJEP, Cergy-Pontoise I. Les droits étrangers à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme » L’hypothèse de la « guerre contre le terrorisme » en Algérie : quand l’exception devient la règle ou la transformation du droit commun et des rapports entre autorités civiles et militaires sous l’effet des mesures dérogatoires et exceptionnelles par Mouloud Boumghar, professeur, Université Galatasaray (Istanbul, Turquie), membre du CURAPP (UMR 7319 CNRS, Université de Picardie Jules Verne) Quinze ans de lutte contre le terrorisme aux États-Unis, une guerre qui dit son nom par Rui Miguel Pereira, doctorant, EHESS Counter-Terrorism Law and the Rule of Law Under Extreme Conditions : Theoretical Insights and the Experience of Israel par Eli M. Salzberger, professeur, Université de Haïfa, Israël La lutte contre le terrorisme en Espagne : l’État social et démocratique de droit face au paradigme de l’ennemi par Marion Lacaze, MCF, Université de Bordeaux, ISCJ II. Les sciences criminelles à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme » L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : aspects historiques par Gilles Ferragu, MCF, Paris Ouest — Nanterre/ISP  " La guerre contre le terrorisme" : une rhétorique inédite dans l’histoire politique et juridique française ? par Sébastien Le Gal, professeur d’histoire du droit, Université Grenoble-Alpes Ce que le terrorisme et l’antiterrorisme font au droit pénal : une lecture sociologique par Dominique Linhardt, CNRS/LIER-IMM et Cédric Moreau de Bellaing, ENS/LIER-IMM/PSL D’une guerre l’Autre par Raphaëlle Théry, docteur, EHESS III. Les droits de l’antiterrorisme à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme » Une redéfinition de la police administrative par Maxence Chambon, MCF, Université de Cergy-Pontoise La (re)définition d’un droit du renseignement par Bertrand Warusfel, professeur à l’Université Lille 2, avocat au barreau de Paris L’émergence d’un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg Les mutations du droit pénal à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme par Valérie Malabat, professeur à l’Université de Bordeaux, ISCJ — EA 4633 Le droit militaire à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme » par David Cumin, maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de droit, EA 4586, CLESID IV. Les normes d’encadrement à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme » L’encadrement constitutionnel de la « guerre contre le terrorisme » par Jordane Arlettaz, professeur de droit public, CERCOP, Université de Montpellier Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire par Muriel Ubéda-Saillard, professeur à l’Université Lille 2 L’encadrement de la guerre contre le terrorisme par le droit européen des droits de l’homme par Anne Simon, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le droit de l’Union européenne et la « guerre contre le terrorisme » par Alexis Vahlas, maître de conférences HDR en droit public à l’Institut d’études politiques de Strasbourg, conseiller politique du Commandement pour les opérations interarmées (CPOIA) Contributions conclusives. Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ? La guerre contre le terrorisme n’aura pas lieu par Dominique Linhardt, chargé de recherche au CNRS, IMM-LIER (EHESS), coordinateur du projet ANR (NI)2 Table ronde conclusive par Michel Massé, professeur émérite, Université de Poitiers Quelle rationalité pour la luttecontre le terrorisme ? par François Saint-Bonnet, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)