[...] Partant des conceptions monistes ou dualistes des rapports entre le droit
interne et le droit international et procédant à une analyse systématique de la
jurisprudence administrative, cette thèse permet de comprendre toutes les
subtilités du traitement des conflits de traités par le juge administratif. Elle
ne se limite pas à l’examen de la seule question de la résolution des conflits
de traités, laquelle n’aurait pas permis de traiter complètement le sujet, mais
elle étudie plus largement l’attitude du juge administratif qui tantôt
reconnaît, tantôt nie l’existence du conflit, et s’emploie, le cas échéant, à le
résoudre.
Les conflits de traités, tels qu’ils se présentent au juge administratif,
répondent à une logique propre et singulière car, s’ils mettent en cause des
normes « d’origine internationale », ils sont avant tout, devant le juge
administratif, un problème de droit interne. Plus particulièrement, la
reconnaissance des conflits de traités, soumise à des exigences de droit
interne, dépend de l’acte administratif qui fait l’objet du recours. En outre,
bien que le juge administratif prétende résoudre les conflits de traités en
mobilisant les méthodes internationales de résolutions de tels conflits, des
logiques internes indépassables l’obligent à élaborer une jurisprudence
casuistique et singulière, que la thèse permet de comprendre.
Il s’agit ainsi de mettre en lumière les équilibres délicats que tente de
trouver le juge administratif entredes forces concurrentes – parfois
contradictoires – issues du droit interne et du droit international, tout en
soulignant l’incontournable pragmatisme dont il fait preuve dans le traitement
contentieux des conflits de traités.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2018