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Droit bancaire
Droit bancaire
Nicolas Eréséo • Marc Mignot • Jérôme Lasserre Capdeville • Jean-Philippe Kovar • Michel Storck
Cet ouvrage està jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvrel’ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur lafraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit.
N° d'édition : 4
Collection : Précis
Parution : Septembre 2024
Droit de la consommation 2021/2022
Droit de la consommation 2021/2022
Jérôme Julien • Jérôme Lasserre Capdeville • Jean-Denis Pellier • Jérôme Chacornac • Françoise Gaumeton • Anne-Sophie Choné-Grimaldi • Sophie Pellet • Dominique Fenouillet • Sabine Bernheim-Desvaux • Charlotte Dubois • Stéphane Piedelièvre • Stéphanie Porchy-Simon • Gaël Chantepie • Hélène Aubry • Élise Poillot • Jean-Baptiste Seube • Lucie Mayer • Stéphane Gerry-Vernières • Emmanuelle Claudel • Isabelle Bon-Garcin • Natalie Joubert • Laurent Bloch • Claire-Marie Péglion-Zika • Bénédicte Girard • Romain Loir • Jean-Baptiste Racine • Jonas Knetsch • Mathias Latina • Laetitia Bougerol • Matthieu Poumarède • Marie Leroux-Campello • Charles Gijsbers • Garance Cattalano
Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière. Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres droits spécifiques : droits fondamentaux, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports. Il intègre les dernières jurisprudences et réformes, notamment la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées. Il s’adresse aux juristes qui souhaitent disposer d’un ouvrage procédant à une présentation exhaustive et simple du droit de la consommation, comme à ceux désireux d’en comprendre les mécanismes théoriques et enjeux fondamentaux. 
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz Action
Parution : Août 2020
Code monétaire et financier 2019, annoté et commenté
Code monétaire et financier 2019, annoté et commenté
Jérôme Lasserre Capdeville • Eric Chevrier • Pascal Pisoni • Michel Storck
Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; * règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; * directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; * règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L’ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (règlement général de l’AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L’édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ; - décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
N° d'édition : 9
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2019
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