Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l’occasion historique de repenser la matière à l’aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s’interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l’une ou l’autre de ces dernières. L’évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd’hui possible et souhaitable de réformer l’ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l’harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.

Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage : * Cinéma * Audiovisuel * Presse * Communication numérique * Publicité * Journalistes * Livre * Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l’information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d’autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN…), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo…). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes… Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique  : - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite "SREN"); - règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (règlement sur la liberté des médias, dit "EMFA");  - directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") ("procédures-bâillons"); - loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - décret du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne; - décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs"; - décret du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, dit "DSA").