L’application du droit développe, dans la variété des situations juridiques
mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule
mise en œuvre d’une méthode ou d’une solution juridique à un instant donné, dans
un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut
l’appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits
doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même
temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d’espaces ou
niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s’imprégner en passant d’un
contexte – national, international ou européen – à l’autre, exerce une influence
sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d’expliciter, autour de nombreuses situations et par des
exemples concrets (250 environ), l’analyse du juriste chaque fois qu’il est
confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés
dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI,
OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont
vocation à s’appliquer ensemble.
De nombreux outils d’une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils
sont ordonnés autour d’une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour
le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3)
les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu’il lui
revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de
l’Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au
sein de l’Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n°
4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre,
Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du
Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice
» (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).
N° d'édition : 1
Collection : Méthodes du droit
Parution : Septembre 2013