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Fusion, scission et apport partiel d'actif
Fusion, scission et apport partiel d'actif
Jean-Louis Navarro • Jean-marc Moulin • Catherine Cathiard
L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et lerégime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd’hui l’objet d’un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz corpus
Parution : Juin 2019
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