Le bail rural, élément essentiel du statut de l'exploitation agricole - Baux ruraux et autres contrats - Champ d'application du statut des baux ruraux

I. Formation et durée du contrat - Conclusion du bail - Preuve - État des lieux - Durée du bail

II. Rapports des parties en cours de bail - Déroulement du bail - Obligation et droits des parties - Prix du bail à ferme - Paiement des fermages - Prix du bail à métayage - Partage des produits et des charges - Incendie du bien loué - Cession - Sous-location - Échange - Exploitation en société - Bail cessible hors cadre familial - Décès du preneur - Conversion du métayage en fermage

III. Sort du bail à son expiration - Fin du bail - Vente du bien loué

- Renouvellement du bail -Prorogation au profit des preneurs âgés - Congés - Résiliation du bail - Droit de reprise -Vente du bien loué - Droit de préemption du preneur - Réalisation de travaux par le preneur - Indemnités au preneur sortant - Fin du bail - Rapports entre preneur sortant et exploitant entrant

IV. Instances judiciaires et administratives

- Tribunaux paritaires et commissions consultatives

V. Baux ruraux et réglementations particulières

- Contrôle des structures et statut des baux ruraux - Aménagement des structures et aménagement foncier - Réglementations économique et sociale - Fiscalité - Baux ruraux dans les départements d'Outre-mer

Documents de travail

- Contrats de bail - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information